LA CLÉ DES MATHS

Carine Biglietto Bidault – Cours particuliers de mathématiques

6 rue du Dauphiné – 38000 Grenoble

Tél. : 06 86 78 14 71 – [email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Carine Biglietto Bidault, exerçant sous le nom commercial La Clé des Maths, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 6 rue du Dauphiné, 38000 Grenoble.

Ces prestations comprennent notamment :

Des cours particuliers de soutien scolaire en mathématiques (en présentiel ou en visioconférence)

Des cours intensifs de préparation aux examens et concours

Un service d'urgence mathématique « SOS Maths »

La vente de fiches de révision téléchargeables

Toute commande ou réservation de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après désigné « le Client »).

Article 2 – Identification du prestataire

Carine Biglietto Bidault

Activité : Cours particuliers de mathématiques – La Clé des Maths

Adresse : 6 rue du Dauphiné, 38000 Grenoble

Téléphone : 06 86 78 14 71

Email : [email protected]

Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Article 3 – Prestations proposées

3.1 Soutien mathématique classique

Séances d'une heure, en présentiel (au domicile de l'élève ou hors domicile) ou en visioconférence. Disponibles à l'unité ou par abonnement (10, 20 ou 35 séances).

3.2 Cours intensifs de mathématiques

Séances orientées préparation aux examens et concours (brevet, baccalauréat, classes préparatoires…), en individuel ou en petit groupe (3 élèves maximum, au domicile de Carine Biglietto Bigaud exclusivement).

3.3 SOS Maths

Service d'urgence en dehors des cours planifiés, disponible le week-end et en soirée jusqu'à 22h00, via téléphone, visio ou WhatsApp. Facturation au quart d'heure. Ce service est réservé exclusivement aux élèves déjà suivis par La Clé des Maths.

3.4 Fiches de révision

Fiches découpées par niveau et par chapitre, disponibles à l'achat unitaire ou incluses dans tout abonnement actif.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à la réglementation applicable aux micro-entrepreneurs, aucune TVA n'est facturée (article 293 B du Code général des impôts).

4.1 Séances à l'unité

Au domicile de l'élève : 45 €

Hors domicile de l'élève : 30 €

En visioconférence : 25 €

4.2 Abonnements – Soutien classique

10 séances (1 trimestre) : 400 € / 250 € / 200 € (domicile / hors domicile / visio)

20 séances (2 trimestres) : 700 € / 450 € / 350 €

35 séances (année complète) : 1 100 € / 750 € / 550 €

4.3 Abonnements – Cours intensifs (individuel)

10 séances : 400 € / 250 € / 200 €

20 séances : 700 € / 450 € / 350 €

4.4 SOS Maths

10 € par quart d'heure (durée minimale de facturation : 1 quart d'heure)

4.5 Fiches de révision (sans abonnement)

Fiche à trous (pour réviser) : 5 €

Fiche complète (corrigée) : 7 €

Pack complet (fiche à trous + fiche complète) : 10 €

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 – Modalités de réservation

Les séances sont réservées via le planning en ligne disponible sur le site La Clé des Maths. Pour les abonnements, les créneaux sont bloqués à l'avance sur la durée choisie.

Aucun frais d'inscription n'est appliqué.

Article 6 – Conditions de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

Espèces

Chèque (à l'ordre de Carine Biglietto Bidault)

Virement bancaire

Carte bancaire en ligne

Le paiement est exigible à la réservation pour les séances à l'unité et les fiches. Pour les abonnements, les modalités de règlement sont convenues lors de la souscription. Le service SOS Maths est facturé après chaque intervention.

Article 7 – Avantage fiscal

Les cours dispensés en présentiel au domicile de l'élève sont éligibles au crédit d'impôt pour emploi à domicile (article 199 sexdecies du CGI). Une attestation fiscale annuelle peut être fournie sur demande du Client.

Article 8 – Politique d'annulation et de report

8.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être signalée par téléphone ou par email dans les meilleurs délais.

Annulation plus de 24h avant la séance : report possible sans frais

Annulation moins de 24h avant la séance : la séance est due et sera facturée (ou décomptée de l'abonnement), sauf cas de force majeure dûment justifié

8.2 Annulation par La Clé des Maths

En cas d'empêchement de Carine Biglietto Bidault, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et la séance sera reportée à une date convenue d'un commun accord. Aucune pénalité ne sera appliquée au Client.

Article 9 – Obligations des parties

9.1 La Clé des Maths s'engage à :

Dispenser les cours avec sérieux, bienveillance et professionnalisme

Adapter les contenus au niveau et aux besoins de l'élève

Respecter les horaires et créneaux convenus

Informer le Client en cas d'empêchement

9.2 Le Client s'engage à :

Assurer la présence de l'élève aux séances réservées

Prévenir en cas d'absence dans les délais prévus

Régler les prestations dans les délais convenus

Fournir un cadre adapté en cas de cours à domicile

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour toute souscription d'abonnement avant le début des cours, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, en adressant un courrier ou un email à La Clé des Maths.

Article 11 – Responsabilité

La Clé des Maths s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, les résultats scolaires de l'élève dépendent de nombreux facteurs extérieurs (travail personnel, contexte familial, etc.) et ne sauraient être garantis.

La responsabilité de La Clé des Maths ne pourrait être engagée en cas de force majeure, d'absence de l'élève, ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.

Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, niveau scolaire) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre La Clé des Maths et le Client.

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

[email protected]

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les fiches de révision, exercices, supports de cours et contenus pédagogiques créés par Carine Biglietto Bidault sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront saisis.